Remboursement
Le client, personnes physique non professionnelle, dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande (date du bon de livraison faisant foi), pour exercer le droit de rétractation de sa commande et retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en parfait état, propre à sa commercialisation.
Le client pourra demander l’échange ou le remboursement de la commande qui interviendra dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Nous procédons au remboursement de votre commande en utilisant, sauf exception, le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Si les marchandises sont retournées selon la volonté du client, les frais de retour sont à sa charge.
Adresse de retour:
E-mail : contact@lesboiscognac.com
Adresse : 12 RUE DES ORCHIDEES 16370 LE VAL DOUBS France
DROIT DE RETRACTATION – FORMULAIRE DE RETRACTATION
Article L221-18 du Code de la consommation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’une démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
– De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
– De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Modèle de formulaire de rétractation (vente à distance à un acheteur non professionnel)
Lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur,
Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, Internet) et j’en ai pris livraison le (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai ou vous la déposerai dans vos locaux (…) (préciser) dans les quatorze jours à venir.
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.